Référentiel . national qualité . mentionné à l’article. L. 6316-3 du Code du travail. V. 3 - 22 /07/2019. Préambule L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au ré - férentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au déve-loppement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code
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